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mention légale

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 /     DEFINITIONS

  • CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
  • Site désigne le site Internet www.creneaux.fr et l’ensemble de ses services.
  • Utilisateur désigne toute personne qui se connecte sur le Site.
  • L’Editeur est Créneaux,
  • Contenu Utilisateur désigne les données transmises par l‘Utilisateur dans les différentes sections du Site.

ARTICLE 2 /     MENTIONS LEGALES

Le site www.creneaux.fr est édité par Créneaux, membre de la coopérative CLARA Bis 9-11, rue de la Charbonnière (75018), N° Siret 494 238 785 00045, Téléphone : 06 47 78 28 54.

Responsable de la publication : Youri ESPARRE.

L’hébergement est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (www.ovh.com).

ARTICLE 3 /     ACCES AU SITE

L’utilisation de www.creneaux.fr (ci-après le Site) implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, des frais logiciels ou des frais d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l‘Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès au Site à partir d’un Smartphone est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec son fournisseur d’accès internet et son fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet) afin de savoir quels frais y sont associés.

En accédant au Site ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de l’Editeur via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais encourus pour sa connexion Internet ou services mobiles fournis. L’Editeur n’est nullement responsable du paiement de tels frais.

L‘Utilisateur accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site (ou bien les serveurs et les réseaux raccordés au Site).

L’Editeur se réserve le droit suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des règles édictées dans les présentes conditions générales d’utilisation et ce y compris en faisant usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres permettant de faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques).

ARTICLE 4 /     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de l’Editeur, à l’exclusion des éléments émanant d’éventuels partenaires ou Utilisateurs.

Les éléments appartenant à l’Editeur, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive de l’Editeur.

La protection du Site relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 /     RECUEIL D’INFORMATIONS A CARACTERE NOMINATIF

Les informations collectées sur l’Utilisateur du compte sont destinées à l’Editeur. Elles permettent d’améliorer et de faire fonctionner le Site. L’Editeur est néanmoins susceptible d’être amené à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc…). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous le signifier en nous contactant.

De par la nature du réseau Internet, l’ensemble des informations diffusées via le service de l’Editeur sont accessibles librement et dans le monde entier.

A ce titre, l’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de faire respecter les droits relatifs à l’ensemble des données contenues sur le service, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données d’informations personnelles que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. Néanmoins, la responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l’utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d’informations issues du Site.

ARTICLE 6 /     GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’Editeur est responsable des traitements des données qu’il met en œuvre sur le Site. Tout Utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer sur le fichier de l’Editeur.

Tout Utilisateur peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Toute personne justifiant de son identité peut interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant en obtenir communication.

Vous disposez du droit de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent.

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’Editeur garantit à l‘Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en rentrant directement en contact avec le responsable dudit traitement par l’adresse email : contact@creneaux.fr. Il vous sera demandé d’accompagner votre demande d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

ARTICLE 7 /     RESPONSABILITE

L’Editeur n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage résultant notamment de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, l’Editeur ne peut être mis en cause si celui-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure telle que cette dernière notion est définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 /     LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litiges en relation avec l’Utilisation du Site www.creneaux.fr, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différends à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent dans le ressort du TGI de Paris qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales d’utilisation, même en cas d‘appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

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